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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
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Hériter dans une famille recomposée
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
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Donation entre époux ou au dernier vivant
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
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Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
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Succession : les droits des enfants renforcés
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Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le :
03/01/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le :
21/11/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le :
08/11/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
27/10/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le :
11/10/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le :
27/09/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le :
15/09/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...