Contentieux successoral
Le cabinet MHB intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un
partage amiable ou d’un p
artage judiciaire :
- contestations relatives aux héritiers,
- actions relatives à la filiation,
- pétition d’hérédité,
- recel successoral,
- reconstitution de part successorale…
- contestations relatives au conjoint survivant,
- reconstitution de la réserve héréditaire,
- retranchement d’avantages matrimoniaux,
- réduction des libéralités excessives,
- exercice des droits du conjoint sur le logement,
- réclamation de pension alimentaire…
- contestations relatives aux legs,
- délivrance du legs et envoi en possession,
- nullité de testament et autres contestations …
- contestations relatives aux libéralités,
- requalification d’un acte en libéralité (donation déguisée, donation indirecte…),
- annulation d’une libéralité irrégulière (insanité d’esprit…),
- rapport à la masse partageable des libéralités,
- réduction de libéralités excessives…
- contestations relatives à l’indivision successorale,
- défense aux actions engagées par les créanciers de l’indivision,
- comptes d’indivision : indemnité d’occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d’amélioration de biens indivis…
- action contre les tiers à l’indivision,
- contestations relatives aux attributions,
- constitution et évaluation des lots,
- attribution préférentielle…
- contestations relatives au partage,
- partage complémentaire,
- complément de part,
- nullité du partage,
- action en revendication…